Protection des données

Introduction

Nous, la CAPRICE Schuhproduktion GmbH & Co. KG, sommes en notre qualité d’exploitant de l’offre en ligne le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’offre en ligne. Veuillez trouver nos coordonnées dans les mentions légales de l’offre en ligne. Les interlocuteurs pour les questions concernant le traitement des données à caractère personnel sont mentionnés directement dans cette déclaration de confidentialité.

Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous ne saisissons, mémorisons et utilisons vos données à caractère personnel qu’en conformité à la teneur de cette déclaration de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de droit sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD) et les dispositions nationales sur la protection des données.

Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur l’étendue et le but du traitement des données à caractère personnel en relation avec l’utilisation de l’offre en ligne.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie toutes les informations relatives à votre identité, par exemple nom, adresse électronique ou adresse postale. Par contre, les informations qui ne peuvent pas être mises en corrélation avec votre identité (par exemple renseignements statistiques tels que le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations à caractère personnel.

Vous pouvez foncièrement utiliser notre offre en ligne sans avoir à divulguer votre identité et sans mention de données à caractère personnel. Nous ne saisissons que les informations générales sur la consultation de notre offre en ligne. Toutefois, vos données à caractère personnel sont prélevées pour certains des services proposés. Nous ne traitons ces données qu’à des fins d’utilisation de cette offre en ligne, en particulier pour mettre les informations souhaités à votre disposition. Lors du prélèvement de données à caractère personnel, seules les données absolument nécessaires doivent être indiquées obligatoirement. Vous pouvez aussi fournir d’autres renseignements mais il s’agit dans ce cas de renseignements volontaires. Nous indiquons si les renseignements sont obligatoires ou facultatifs. Nous vous informons au paragraphe correspondant de cette déclaration de confidentialité sur les détails concrets.

Une prise de décision automatique sur la base de vos données à caractère personnel n’a pas lieu en relation avec l’utilisation de notre offre en ligne.

Traitement d’informations à caractère personnel

Nous mémorisons vos renseignements sur des serveurs particulièrement protégés au sein de l’Union européenne. Ils sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Seules quelques personnes autorisées ont accès à vos données. Elles répondent du suivi technique, commercial ou rédactionnel des serveurs. En dépit de contrôles réguliers, il n’est pas possible d’assurer une protection totale contre tous les risques.

La transmission de nos sites Web et de vos saisies sur nos sites Web via l’Internet est foncièrement effectuée sans cryptage. On ne peut donc pas exclure que des tiers puissent consulter les données transmises et/ou y avoir accès. Nous vous recommandons de tenir compte de cet aspect lorsque vous décidez de nous transmettre des données via l’Internet et lesquelles.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Nous n’utilisons foncièrement vos informations à caractère personnel que pour vous fournir les services souhaités. Si nous faisons appel à des prestataires externes dans le cadre de la fourniture du service, ils n’ont accès aux données qu’aux fins exclusives de la fourniture du service. Nous garantissons par des mesures techniques et organisationnelles le respect des réglementations légales en matière de protection des données et nous y engageons aussi nos prestataires externes.

Par ailleurs, nous ne transmettons pas les données à des tiers sans votre consentement explicite, et surtout pas à des fins publicitaires. Une transmission de vos données à caractère personnel n’est effectuée que si vous avez consenti à la transmission des données ou si nous y sommes habilités ou tenus en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir en particulier de l’octroi de renseignements à des fins de poursuite pénales, de prévention des risques ou d’imposition des droits de propriété intellectuelle.

Fondements juridiques au traitement des données

Si nous nous procurons un consentement au traitement de vos données à caractère personnel, cela repose juridiquement sur l’Art. 6 Par. 1 let. a) du RGPD pour le traitement des données. Si nous traitons vos données à caractère personnel parce que cela est nécessaire pour remplir un contrat ou dans le cadre d’un rapport contractuel avec vous, cela repose juridiquement sur l’Art. 6 Par. 1 let. b) du RGPD pour le traitement des données. Si nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale, cela repose juridiquement sur l’Art. 6 Par. 1 let. c) du RGPD pour le traitement des données.

De plus, l’Art. 6 Par. 1 let. f) du RGPD est pris en considération comme fondement juridique si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et qu’ici, vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne requièrent pas la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, nous mentionnons sur quel fondement juridique nous étayons le traitement de vos données à caractère personnel.

Suppression des données et durée de mémorisation

Nous supprimons ou bloquons foncièrement vos données à caractère personnel si le but de la mémorisation échoit. Mais une mémorisation peut en outre avoir lieu si des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis le prévoient, par exemple en regard d’obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cas, nous supprimons ou bloquons vos données à caractère personnel à la fin des exigences correspondantes.

UTILISATION DE NOTRE OFFRE EN LIGNE
Informations via votre ordinateur

Lors de chaque accès à notre offre en ligne, nous prélevons les informations suivantes via votre ordinateur indépendamment de votre enregistrement : l’adresse IP de votre ordinateur, la demande de votre navigateur et l’heure de la demande. De plus, le statut et la quantité de données transmise sont saisis dans le cadre de cette demande. Nous prélevons aussi des informations sur le produit et la version via le navigateur utilisé et le système d’exploitation de l’ordinateur. Nous saisissons en outre à partir de quel site Web l‘accès à l’offre en ligne a été effectué. L’adresse IP de votre ordinateur n’est ici mémorisée que pour le temps d’utilisation de l’offre en ligne et elle est supprimée ensuite ou anonymisée par abréviation. Les autres données sont mémorisées pour une durée limitée.

Nous utilisons ces données pour faire fonctionner l’offre en ligne, en particulier pour constater et éliminer des erreurs, pour constater la sollicitation de l’offre en ligne et pour procéder à des ajustements ou à des améliorations. Dans ces buts réside aussi notre intérêt légitime dans le traitement des données en vertu de l’Art. 6 Par. 1 let. f) du RGPD qui est le fondement juridique de ce traitement.

Utilisation de cookies

Nous avons recours à des cookies pour notre offre en ligne, au même titre que beaucoup d’autres sites Web. Les cookies sont des petits fichiers textes mémorisés sur votre ordinateur qui enregistrent via votre navigateur des réglages et données précis pour l’échange avec notre offre en ligne. Un cookie contient en général le nom du domaine à partir duquel le fichier cookie a été envoyé, ainsi que des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique. Les cookies nous permettent d’identifier votre ordinateur et de rendre aussitôt disponibles des préréglages éventuels. Les cookies nous aident à améliorer l’offre en ligne et à vous proposer un service amélioré et encore plus sur mesure. Cela est aussi notre intérêt légitime dans le traitement des données en vertu de l’Art. 6 Par. 1 let. f) du RGPD.
Les cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session. Isolément, les cookies d’une durée de mémorisation plus longue peuvent aussi être utilisés afin de pouvoir prendre en compte vos préréglages et préférences lors de votre prochaine consultation de notre offre en ligne.

La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant désactiver la mémorisation de cookies ou régler votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe dès que des cookies sont envoyés. Il est en outre possible de supprimer manuellement des cookies déjà mémorisés via les réglages du navigateur. Veuillez noter que vous ne pourrez alors utiliser notre offre en ligne que restrictivement si vous refusez la mémorisation de cookies ou supprimez des cookies nécessaires.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour des évaluations statistiques. Google Analytics est un service d’analyse du Web de la Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes mémorisés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Web sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mémorisées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP est cependant abrégée au préalable par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires du Traité sur l’Espace économique européen. À titre exceptionnel seulement, l’adresse IP intégrale est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Sur l’ordre de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres prestations de services liés à l’utilisation du site Web et de l’Internet à l’égard de l’exploitant du site Web. L’adresse IP communiquée dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas réunie à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous mentionnons cependant que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et relative à votre utilisation du site Web (adresse IP comprise) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigation disponible sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Veuillez trouver de plus amples informations à ce propos sur le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ou http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous mentionnons que sur nos sites Internet, Google Analytics a été agrandi du code « anonymizeIp(); » afin d’anonymiser les adresses IP, le dernier octet étant supprimé.

Nous sommes d’avis qu’avec les mesures de protection prises (anonymisation et possibilité de recours), le traitement des données pour optimiser notre offre en ligne doit être considéré comme un intérêt légitime dans le traitement des données en vertu de l’Art. 6 Par. 1 let. f) du RGPD.

ENREGISTREMENT

Vous pouvez vous enregistrer pour utiliser notre offre en ligne. Vous devez indiquer les données demandées dans le cadre de l’enregistrement, par ex. nom, adresse et adresse électronique. Nous saisissons aussi la date et l’heure de l’enregistrement et l’adresse IP. Lors de la procédure d’enregistrement, nous nous procurons votre consentement à l’utilisation des données. L’avantage est que vous n’avez pas besoin de les ressaisir à chaque utilisation ou commande.

Le fondement juridique au traitement des données pour l’enregistrement est l’Art. 6 Par. 1 let. a) du RGPD en cas de consentement. Si vous vous enregistrez chez nous pour remplir ou préparer un contrat, le fondement juridique au traitement des données est en plus l’Art. 6 Par. 1 let. b) du RGPD.

Les informations obligatoires demandées dans le cadre de l’enregistrement sont nécessaires pour remplir ou préparer un contrat avec nous sur des prestations précises. Vous n’êtes cependant pas tenu de vous enregistrer, vous pouvez aussi commander à titre d’invité. Dans ce cas, vous devez à nouveau saisir toutes les données nécessaires au règlement du contrat pour chaque commande. Un compte client a été créé pour vous dans le cadre de l’enregistrement. Les données de ce compte client demeurent mémorisées chez nous tant que la relation commerciale est active. Si aucune activité n’est constatable sur une période de trois ans, le statut de la relation commerciale est classé inactif. Vous pouvez à tout moment exiger la suppression de votre compte client.

COMMUNICATION AVEC NOUS

Vous pouvez nous contacter de différentes manières, entre autres via le formulaire de contact sur notre site Internet. Par ailleurs, nous serons heureux de vous informer régulièrement par voie électronique avec notre newsletter.

Formulaire de contact

Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact dans notre offre en ligne, nous devons pour cela saisir vos données à caractère personnel indiquées dans le formulaire de contact, en particulier nom et adresse électronique. De plus, nous mémorisons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande. Nous traitons les données transmises via le formulaire de contact uniquement afin de pouvoir traiter votre demande.

Vous pouvez vous-même chAfter the matter has been processed by us, the data will first be saved in the event of any queries. Deletion of the data can be requested at any time, otherwise the data will be deleted after the matter has been completoisir quelle information vous souhaitez nous transmettre via le formulaire de contact. Le fondement juridique pour le traitement de vos données est votre consentement en vertu de l’Art. 6 Par. 1 let. a) du RGPD.

Après le traitement, nous mémoriserons tout d’abord les données pour toute question éventuelle. Vous pouvez exiger à tout moment une suppression des données, sinon, la suppression est effectuée une fois le problème entièrement réglé ; il n’est pas dérogé aux obligations légales de conservation.

Réseaux sociaux

Veuillez trouver des mises en lien au réseau social Facebook dans notre offre en ligne. Vous reconnaissez les mises en liens au logo respectif des prestataires.

Cliquer sur les liens ouvre les sites des réseaux sociaux correspondants auxquels cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas. Veuillez consulter les détails relatifs aux dispositions qui y sont en vigueur dans la déclaration de confidentialité correspondante de Facebook ; elle est consultable ici :

Facebook: http://www.facebook.com/policy.php

Avant la consultation des mises en lien correspondante, aucune information à caractère personnel n’est transmise aux prestataires respectifs. Votre consultation du site mis en lien fonde en même temps le traitement de données par les prestataires respectifs.

VOS DROITS ET CONTACT

Nous veillons tout particulièrement à expliquer avec le plus de transparence possible le traitement de vos données à caractère personnel et à vous informer sur les droits vous revenant. Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous voulez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous nous occupions de votre problème.

Droits des personnes concernées

Vous avez des droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez tout d’abord un droit de renseignement étendu et vous pouvez le cas échéant exiger la rectification et/ou la suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi demander une restriction du traitement et vous avez un droit de recours. Concernant les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, vous avez en outre un droit de portabilité des données.

Si vous souhaitez faire valoir un de vos droits et/ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations en la matière, veuillez contacter notre service après-vente. Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Révocation du consentement et opposition

Vous pouvez toujours révoquer un consentement donné avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la foi du consentement. Les interlocuteurs sont aussi dans ce cas notre service après-vente et notre délégué à la protection des données.

Si le traitement de vos données à caractère personnel ne repose pas sur un consentement mais est effectué en raison d’un autre fondement juridique, vous pouvez vous opposer au traitement. Votre opposition entraînera un contrôle et la fin du traitement des données, le cas échéant. Vous serez informé du résultat du contrôle et vous obtiendrez de notre part – si le traitement des données devait cependant être poursuivi – de plus amples informations sur le fait que le traitement des données est licite.

Délégué à la protection des données et contact

Nous avons désigné un délégué externe à la protection des données qui nous assiste dans les questions légales relatives à la protection des données et à qui vous pouvez aussi vous adresser directement. Pour les questions concernant notre maniement des données à caractère personnel ou d’autres informations relatives aux aspects légaux de la protection des données, notre délégué à la protection des données et son équipe sont à votre disposition :

RA Dr. Sebastian Meyer, LL.M.
c/o BRANDI Rechtsanwälte
Adenauerplatz 1, 33602 Bielefeld
Telefon: 0521 / 96535-812
E-Mail: [email protected]
Si vous souhaitez contacter personnellement notre délégué à la protection des données par e-mail, vous le joignez aussi à l’adresse [email protected]

Réclamations

Si vous êtes d’avis que notre traitement de vos données personnelles n’est pas effectué en conformité avec cette déclaration de confidentialité ou avec les dispositions applicables sur la protection des données, vous pouvez vous plaindre auprès de notre délégué à la protection des données. Celui-ci examinera le problème et vous informera du résultat de l’examen. Vous pouvez aussi vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle.

AUTRES INFORMATIONS ET MODIFICATIONS

Liens à d’autres sites Web

Notre offre en ligne peut contenir des liens à d’autres sites Web. Ces mises en lien sont en général caractérisées en tant que telles. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue dans laquelle les dispositions relatives à la protection des données en vigueur sont respectées sur les sites Web mis en lien. Nous vous recommandons de vous informer également sur les déclarations de confidentialité des autres sites Web.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

La version de cette déclaration de confidentialité est indiquée par la mention de la date (en bas). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une modification a lieu en particulier en cas d’ajustements techniques de l’offre en ligne ou en cas d’amendements des dispositions légales sur la protection des données. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est toujours consultable via l’offre en ligne. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur les modifications de cette déclaration de confidentialité.

Version de cette déclaration de confidentialité : Mai 2018